Chats Libres de Colomiers

Actualité et quotidien des bénévoles du CLC
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale

Aller en bas 
AuteurMessage
fleti

fleti

Nombre de messages : 2400
Age : 45
Date d'inscription : 27/12/2013

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyVen 2 Jan 2015 - 21:13

Bonjour,

ci joint une liste d'articles intéressant à parcourir et qq contaacts globaux (qui peuvent fournir les bons contacts locaux)

A retenir
 * un particulier signalant une maltraitance ne peut par diffuser de photo montrant cela (il sera passible pénalement) : seuls des organismes reconnus le peuvent
 * un particulier constatant une maltraitance ne devrait pas contacter le propriétaire de l'animal pour le lui signaler : l'animal a 90% de chance de mourir (disparaissant officiellement; noyé ou abattu la plupart du temps : chasse se termine mi janvier donc tout coup de feu entendu n'étonnera personne par ex)
 * toute signalisation faite aupres des organismes agréés peut aller TRES vite et permettre de sauver l'animal (voire les)
 * au debut on a l'impression que c'est lent, mais cela va vite : mais une procedure legale doit etre suivie pour etre effective

ARTICLES


Pour commencer

  • Il est spécifiquement interdit, selon les termes de la loi amendée de 2013 de laisser un chien dans le froid (maltraitance avérée).
  • Attention cependant : la loi française interdit aux citoyens (hormis journalistes) de prendre des photos / films d'un délit en cours, même pour s'en servir

uniquement de *preuves*. On ne peut le faire que s'il y a déjà une action / plainte, en cours.


  • Première chose faisable: inscrire une "main courante" à la police. C'est le stade "pré-plainte", et peut servir de signalement. Normalement il n'y a pas besoin de photos, mais le témoin peut alors *proposer d'en prendre*. Et de toute façon une fois la MC déposée, on pourra photographier sans risquer de se faire mettre à l'amende (ce qui serait un comble certes mais arrivé un nombre incalculable de fois).


  • A noter qi'il était question de mettre en place un service particulier pour les enquêtes maltraitance. Cela allait de pair avec la loi 2013. Ce service ne dépend pas de la police, et à des moyens d'enquête (perquisitions, etc.) étendus / supérieurs. Pour savoir localement ce qu'il en est il vaudrait mieux contacter les SPA, fondation B Bardot et 30 millions d'amis



Un CONTACT SUPER EFFICACE
faut écrire ou appeler le trafic SPA;
5 B,rue des albatros;
03200 Vichy:
tel: 04 70 96 23 06
ils ont des délégués dans toute la France , SUPER EFFICACES.


Je laisse le soin a qui veut de mettre le post au bon endroit (j'ai vu une question de qq1 sur le sujet, et j'essaie d'y répondre pour que cela serve a tous)
Revenir en haut Aller en bas
FannyV

FannyV

Nombre de messages : 13530
Age : 29
Prénom : Fanny
Date d'inscription : 02/07/2013

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyVen 2 Jan 2015 - 22:08

Merci bcp Fleti !
Je trouve étrange de ne pas avoir le droit de prendre de photos/vidéos du délit pour justement s'en servir de preuve.
Revenir en haut Aller en bas
domi07
Bénévole
domi07

Nombre de messages : 7974
Prénom : Dominique
Date d'inscription : 12/08/2010

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyMer 7 Jan 2015 - 7:55

Je trouve ça curieux également...D'ailleurs, dans le 1er article, ils disent : "Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice."
et dans le 2° "Autre réflexe à avoir, "réunir un maximum de preuves. Des photos ou des vidéos peuvent être très utiles", témoigne Ioulia Guhennec, juriste au service juridique protection de la Société protectrice des animaux (SPA)."
Donc ne pas hésiter. Sans preuve, on a trop souvent du non-lieu.
Revenir en haut Aller en bas
fleti

fleti

Nombre de messages : 2400
Age : 45
Date d'inscription : 27/12/2013

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyMer 7 Jan 2015 - 9:20

une personne non "qualifiée", et sans action lancée est comdamnable pénalement : ELLE n'a pas le droit de rendre publique ce type de photo, video, n'a pas le droit de les montrer à la police ou tout autre agent (elle n'a pas le droit de faire des photos et videos; s'il y en a il ne faut pas les diffuser; elles peuvent etre partagées avec les associations de défense pour initier un dossier, mais celles ci iront ensuite faire des photos/videos datées, montrant que c'est APRES leur prise de connaissance du dossier que cela a été fait).
C'est la LOI.

De nombreuses personnes, de bonne foi ont été sanctionnées (les "maltraitants" etaient dans leur droit et ont gagné).

Si ca vous amuse de passer outre la loi, je vous en prie.

Les conseils donnés ont pour but d'éviter que les personnes témoins ne soient pas inculpées, que les animaux concernés soient sauvés (et vite), que les procedures de maltraitances puissent aller jusqu'au bout au lieu d'etre déboutées pour vice de forme.

C'est pour cela que côté chats, ils sont plus souvent 'récupérés' discretement par le CLC, plutôt que d'ouvrir des dossiers officiels

Pour les sceptiques : je vous invite a contacter Vichy.
Revenir en haut Aller en bas
mamancanar
Bénévole
mamancanar

Nombre de messages : 6620
Age : 34
Prénom : payi
Date d'inscription : 20/01/2012

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyMer 7 Jan 2015 - 12:36

Merci fleti pour ces infos, je me suis marque pagé le post, c'est important à savoir
(perso je suis pas sceptique du tout, niveau législation, c'est toujours les mêmes qui ont des avantages...)
Revenir en haut Aller en bas
fleti

fleti

Nombre de messages : 2400
Age : 45
Date d'inscription : 27/12/2013

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyMer 7 Jan 2015 - 13:09

chiens, chevaux et autres, c'est bcp + compliqué car - transparent
Revenir en haut Aller en bas
Titi

Titi

Nombre de messages : 306
Age : 29
Prénom : Tiphaine
Date d'inscription : 12/09/2014

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyVen 9 Jan 2015 - 17:33

Merci beaucoup.
Revenir en haut Aller en bas
martine C
Bénévole
martine C

Nombre de messages : 3055
Age : 70
Prénom : Martine
Date d'inscription : 22/10/2009

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyVen 9 Jan 2015 - 17:38

et que peut-on faire pour une perruche enfermée dans une cage style cage à lapin pas très grande ?
Revenir en haut Aller en bas
FannyV

FannyV

Nombre de messages : 13530
Age : 29
Prénom : Fanny
Date d'inscription : 02/07/2013

Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale EmptyMer 25 Nov 2015 - 22:31

Je suis tombée là dessus, j'ai pas tout regarder mais ça peut peut-être aider pour certains cas.

http://www.maltraitance-animale.info/
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale   Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Bon à savoir pour signalisation de Maltraitance animale
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chats Libres de Colomiers :: Le chat et Vous :: Pétitions et défense des animaux-
Sauter vers: