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 Question ''légale''

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NathC
Bénévole
NathC

Nombre de messages : 43223
Age : 51
Prénom : Nathalie
Date d'inscription : 10/03/2008

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MessageSujet: Question ''légale''   Question ''légale'' EmptySam 27 Sep 2014 - 12:46

je vous contacte afin d'obtenir un renseignement. J'ai deux minettes à la maison qui vont régulièrement se promener chez le voisin (j'ai un terrain de 415m², mes voisins 2 ou 3 hectares).

Ces derniers, qui aiment les chiens apprécient visiblement beaucoup moins les chats... ils ont installé un piège à clapet dans lequel s'est fait prendre une de mes chattes.
Elle a du y passer quelques heures, complètement terrorisée. Les voisins n'étant pas là et l'entendant miauler à la mort j'ai finalement escaladé le grillage pour aller la libérer.
Elle sentait le poisson à plein nez (j'ai appris par la suite que c'était l’appât que mes voisins avaient mis dans le piège... très bonne idée pour faire fuir des chats que de mettre du poisson dans son jardin...).

Je vous contacte pour connaître ce que dit la loi sur le sujet, mes voisins ont-ils le droit de poser des pièges, même non mutilants, chez eux ?

Je me doute qu'un article de loi concernant le vagabondage des animaux domestiques est aussi en vigueur mais que faire ? Le plus gros tort de mes minettes est apparemment d'aller se poser sur les coussins autour de leur piscine...

Merci par avance pour votre aide sur ce sujet.


Je n'ai pas encore répondu, mais il me semble que les voisins ont le droit de faire ce qu'ils veulent dans leur jardin, et que, en plus, de façon totalement injuste, c'est elle qui peut avoir des problèmes si elle s'introduit chez eux, c'est dingue mais c'est comme ça.

Il y a quoi comme solution ??

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le chat pense: ils me nourrissent, ils me protègent, ils m'aiment, je dois être dieu.....(Ira Lewis)
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MarionN
Bénévole
MarionN

Nombre de messages : 27536
Age : 32
Prénom : Marion
Date d'inscription : 18/09/2009

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MessageSujet: Re: Question ''légale''   Question ''légale'' EmptySam 27 Sep 2014 - 13:17

Ma 1ere réaction : Qu'auraient ils fait de sa minette affraid

Ma 2ème réaction "+ naïve" en relisant : est-ce qu'elle est sûre que ces voisins n'aiment pas les chats ou est-ce que juste ils essayent pas de captuer un chat errant dans leur jardin (ou renard ou autre) ?

Je crois qu'on n'a pas le droit de poser de pièges non.
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Question ''légale''
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