Chats Libres de Colomiers

Actualité et quotidien des bénévoles du CLC
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

 

 nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Sandrine M
Bénévole



Nombre de messages : 4261
Age : 42
Prénom : Sandrine
Date d'inscription : 09/04/2015

nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty
MessageSujet: nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet   nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet EmptyMer 21 Oct 2015 - 12:29

Voici le lien :

http://wamiz.com/chats/actu/vente-de-chats-et-de-chiens-par-les-particuliers-ce-qui-va-changer-le-1er-janvier-2016-6986.html?utm_source=newsletter+chats&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter

Je ne sais pas si cela sera efficace mais c'est toujours mieux que rien.
Revenir en haut Aller en bas
Betsy
Bénévole
Betsy


Nombre de messages : 37730
Prénom : Betsy
Date d'inscription : 13/06/2011

nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty
MessageSujet: Re: nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet   nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet EmptyMer 21 Oct 2015 - 13:29

Dommage pour le derrogation pour un portet par an.
Revenir en haut Aller en bas
fleti

fleti


Nombre de messages : 2400
Age : 50
Prénom : Laetitia
Date d'inscription : 27/12/2013

nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty
MessageSujet: Re: nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet   nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet EmptyMer 21 Oct 2015 - 14:16

je n'ai pas acces au lien, mais le sujet ayant déjà été abordé lors de formations avec un avocat, ce dernier a précisé que pourrait ne limiter que partiellement les productions d'animaux.
Il nous a rappelé que deviennent obligatoires pour les portées de particulier, le siret, une seule portée par an VENDUE (et déclarée), et que s'il y en a d'autre(s) et que les petits sont donnés ca ne compte pas.
Revenir en haut Aller en bas
domi07
Bénévole
domi07


Nombre de messages : 7971
Prénom : Dominique
Date d'inscription : 12/08/2010

nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty
MessageSujet: Re: nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet   nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet EmptyJeu 22 Oct 2015 - 7:53

c'est ça. effectivement, les gens pourront continuer de "donner contre bons soins"
Revenir en haut Aller en bas
fleti

fleti


Nombre de messages : 2400
Age : 50
Prénom : Laetitia
Date d'inscription : 27/12/2013

nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty
MessageSujet: Re: nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet   nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet EmptyJeu 22 Oct 2015 - 9:42

mais normalement LBC devra demander en plus de ref puce ID ou tatouage un n° de siret.
Si ce dernier est aussi bien vérifié que les ID..
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty
MessageSujet: Re: nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet   nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
nouvelle loi sur la vente d'animaux sur internet
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Attention : nouveau site internet www.chatslibresdecolomiers.com
» site internet perdu -trouvé pour les animaux
» vENTE CORSA
» Vente de Noël
» Vente de tableaux "chats"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chats Libres de Colomiers :: Le chat et Vous :: Les chats et la loi-
Sauter vers: